Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, avec votre autorisation, je vais me permettre d'intervenir un peu plus longuement, afin que par la suite, lors de la discussion des différents amendements, je puisse donner un avis qui n'allonge pas trop la durée de nos débats.

On sait ce qu'a été la situation des opérateurs au cours des derniers exercices : ils se sont totalement affranchis de la norme de dépenses que l'État s'est lui-même appliquée. Pendant les cinq dernières années, les effectifs des opérateurs ont augmenté de 6 %, quand ceux de l'État baissaient de 6 % ; leurs frais de fonctionnement ont augmenté de 15 %, et ont dépassé le plafond d'équivalents temps plein de 13 %.

Ce dont il faut bien avoir conscience, c'est que tout dépassement de la norme par les opérateurs devra être compensé par un effort supplémentaire de la part de l'État, des collectivités locales ou de la protection sociale, puisque nous sommes soumis à une norme d'évolution de la dépense publique, toutes administrations publiques confondues, de 0,7 % par an. Toute dépense supplémentaire que les opérateurs pourraient engager, avec l'accord exprimé ou implicite de l'État, tout dérapage par rapport à la norme de dépenses, devra donc être compensé par des efforts d'autres acteurs, dont on devine qu'ils devront être consentis de préférence par l'État ou par les collectivités locales.

Chacun, dans cet hémicycle, doit donc être conscient de l'enjeu de son vote sur chacun de ces amendements.

Je tiens à remercier la commission des finances, son président bien sûr, mais également son rapporteur et certains de ses membres, en particulier Sandrine Mazetier, pour le très bon travail qui a été entamé. Il a consisté à étudier sans tabou, courageusement, ce qu'il était possible de faire opérateur par opérateur en examinant leurs besoins réels, et en déduisant en conséquence le montant de la taxe qui devait leur être affectée, c'est-à-dire le plafond à fixer.

Un certain nombre d'amendements vous sont donc soumis. Je crains que le Gouvernement ne puisse y donner un avis favorable, mais comme chacun sait, en la matière, quand le Gouvernement donne un avis, il propose, et c'est le Parlement qui dispose.

Il va de soi j'y insiste, que ces décisions doivent être prises en conscience, dans le cadre d'une politique très difficile que les autorités de ce pays s'apprêtent à mener pour redresser les finances publiques tout en préservant les missions que ces opérateurs remplissent. J'ai cru comprendre que certains parlementaires estiment que ces missions peuvent être remplies sans que la taxe affectée soit déplafonnée, ou sans maintenir le plafond en vigueur, qui pourrait par exemple être réduit.

Voilà les appréciations générales que je souhaitais partager. Dans le cas d'espèce, Mme Mazetier et M. Mariton proposent un amendement concernant les agences de l'eau. Comme le rapporteur général, le Gouvernement donne un avis défavorable. C'est maintenant au Parlement de disposer.