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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 20 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :
Les précisions demandées par Mme Dubié seront prévues dans l'arrêté censé fixer les modalités de mise en oeuvre de la liste des soins représentatifs et des supports de communication appropriés. Je lui propose donc de retirer son amendement.
Sur l'amendement CE147, j'émets en revanche un avis favorable.
