Intervention de Benoît Hamon

Si je demandais à M. Tardy de développer chacun des points de son énumération, sa démonstration apparaîtrait moins robuste.

J'entends par ailleurs la question de M. Abad sur la compatibilité entre le principe de proportionnalité et l'efficacité du fichier. La conviction du Gouvernement est que, dès lors que, dans la plupart des dossiers de surendettement figurent des crédits à la consommation et non du crédit immobilier, c'est bien le crédit à la consommation et le crédit renouvelable qui favorisent et accélèrent le surendettement.

Grâce au test de solvabilité, les banques, désormais responsabilisées, ne pourront plus s'abriter derrière la prétendue bonne foi de l'acheteur de crédit. Nous mettons ainsi en place un cercle vertueux. Notre objectif n'est pas de faire disparaître du jour au lendemain le surendettement grâce à la création de ce fichier, mais de diminuer progressivement le niveau moyen de surendettement des dossiers traités par la Banque de France.

Annoncée à l'issue de la conférence nationale contre la pauvreté, la création du RNCP avait satisfait la plupart des organisations du secteur. Avis défavorable.