Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 20 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :

Pour construire ce fichier et résoudre les questions très techniques qu'il pose, il est probable que la Banque de France fasse appel à des prestataires extérieurs, dont il faudra évidemment contrôler la qualité. C'est la raison pour laquelle nous avons opté pour la formule « placé sous la responsabilité de ». Avis défavorable aux deux amendements.

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