Intervention de Jeanine Dubié

Le RNCP a pour finalité de prévenir les situations de surendettement des personnes physiques. Or sa mise en oeuvre prendra du temps, puisqu'il gérera le flux et non le stock. Nous proposons donc d'améliorer la vérification de la solvabilité en complétant la partie positive du répertoire par l'intégration des autorisations de découvert et des dépassements de plus de un mois. En effet, une durée supérieure à un mois est le signal de difficultés financières persistantes, et, pour certaines personnes, le découvert constitue une manière récurrente de boucler les fins de mois. Si cela peut leur permettre de disposer d'une trésorerie sans recourir à l'emprunt, cela atteste néanmoins d'une réelle fragilité financière, l'accumulation de découverts successifs pouvant, par un effet boule de neige, conduire au surendettement. Nous proposons donc d'inclure ces découverts dans la liste des éléments de vérification.