Intervention de Lionel Tardy

Le rapport du groupe de travail sénatorial sur le RNCP de 2013 préconise la création d'un identifiant sécurisé dérivé du numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé « numéro de sécurité sociale », seul à même de garantir un niveau de sécurité satisfaisant. Or le Gouvernement préfère fonder l'identifiant sur l'état civil. À défaut d'une étude d'impact et d'un avis du Conseil d'État sur la création du fichier positif, pouvez-vous, monsieur le ministre, m'indiquer les raisons de ce choix ?