Intervention de Benoît Hamon

Je suis désolé que vous ayez manqué, monsieur Tardy, l'explication que j'ai maintes fois répétée lors du débat en première lecture. Nous avons initialement envisagé de nous appuyer sur le NIR. Mais, face aux réserves émises par la CNIL et le Conseil d'État et au risque d'inconstitutionnalité, nous avons décidé de travailler à la constitution d'un registre à partir de l'état civil. Nous souhaitons aboutir à un identifiant fiable, sécurisé et conforme aux exigences en matière de garantie des libertés fondamentales.