Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 20 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :
Le nombre et la qualité des personnes susceptibles de consulter le registre ainsi que les moyens d'accès à celui-ci font partie des principaux sujets qui ont été examinés par le Conseil d'État. La désignation individuelle des personnes habilitées à consulter le RNCP est indispensable pour en contrôler strictement l'accès et éviter les détournements de ses finalités. Avis défavorable.
