Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 20 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :

Sur l'amendement CE63, il nous semble préférable de fixer un délai, par ailleurs raisonnable et réaliste, avec un point de départ certain, le plus en amont possible, afin de mobiliser l'ensemble des acteurs.

Sur l'amendement CE76, le Gouvernement est convaincu que le RNCP permettra de prévenir un certain nombre de situations de surendettement. La décision, au demeurant difficile, de créer ce registre n'a pas été prise à la légère. Nous en avons pesé les avantages et les inconvénients. Il ne me paraît pas souhaitable de la repousser encore, dans l'attente d'une énième étude qui n'apportera rien de neuf à une réflexion très nourrie. Il était temps d'agir.

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