Intervention de Damien Abad

Réunion du 20 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Votre argument sur l'inutilité d'un rapport supplémentaire ne vous a pas empêché de prévoir un rapport sur la mobilité bancaire et la portabilité du numéro de compte. Par ailleurs, le choc de simplification devrait inciter à réaliser des études d'impact avant de présenter un projet de loi sur des sujets transcendant les clivages politiques.

Je retire les amendements au profit de l'amendement CE150 de Mme de La Raudière.

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