Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 20 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :
Le parallèle avec la mobilité bancaire et la portabilité du compte n'est pas pertinent, car cette réforme pourrait concerner 90 millions de comptes quand le fichier ne recensera que 10 millions de personnes au plus.
En outre, cette réforme justifie une étude d'impact, car elle modifiera considérablement le fonctionnement des établissements bancaires. Leur capacité à en supporter le coût devra aussi être évaluée.
Enfin, avec le débat sur le RNCP, qui est beaucoup plus ancien, nous ne sommes pas en terrain inconnu alors que le sujet de la mobilité bancaire mérite d'être défriché.
