Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 20 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Je développerai en séance mes arguments sur l'allongement du délai de mise en oeuvre, la restriction du champ ou la limitation de l'efficacité du dispositif que proposent plusieurs amendements.

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