Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 763 215

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 215 .

(L'amendement n° 215 n'est pas adopté.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org