Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 20 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Vous commencez par affirmer qu'il est très important de préciser que les CGV constituent le socle unique de la négociation. Puis vous nous répondez que les CPV pourront n'avoir rien à voir avec les CGV. Une telle argumentation me paraît totalement contradictoire !

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