Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 20 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :

Je tiens à rectifier une erreur que je viens de commettre à propos de l'amendement CE268. La rédaction actuelle est considérée par les parties prenantes comme peu souple et susceptible de renforcer le déséquilibre au profit des distributeurs, qui utiliseraient le plafond comme un plancher lors de la négociation suivante. L'avis du Gouvernement sur cet amendement est donc favorable.

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