Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 20 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch, rapporteure :

La notion très importante qui est au centre de cet amendement a déjà été prise en compte dans l'amendement précédent. Je demande donc le retrait de l'amendement CE392 rectifié, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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