Intervention de Gilles Carrez

J'interviens en qualité de président de la commission des finances. Cet amendement a été approuvé par la commission, il ne peut donc pas être retiré ainsi ; sinon, le travail de la commission ne sert à rien. Je considère donc que cet amendement n'a pas été retiré. S'il devait l'être, c'est au président de la commission des finances, en accord avec l'ensemble de ses collègues, de le faire.

Pour en revenir au fond de l'amendement n° 763 , le Gouvernement a donné un avis défavorable. Il faut qu'il nous dise pourquoi, mais je suppose que la réponse sera la même que celle que nous avions eue l'an dernier, et dont les arguments étaient parfaitement recevables.

L'amendement n° 216 , pour sa part, porte sur le Centre national du cinéma. Sur ce point je suis formel : ce n'est pas parce que nous avons fait une ponction qui était absolument nécessaire de 150 millions d'euros sur la trésorerie pléthorique du CNC que l'on doit l'exclure de la liste des établissements dont les ressources sont plafonnées. Je vous rappelle que cet organisme a bénéficié au cours des dernières années de l'explosion la plus importante d'une taxe affectée, celle qui portait sur les services de télévision. Il était insensé de voir l'État abandonner une taxe dont le produit doublait presque chaque année, et de la voir affecter exclusivement au Centre national du cinéma.

Il y a une différence entre, d'une part, l'Autorité de contrôle prudentiel, organisme indépendant qui contrôle l'ensemble de nos banques et qui est présidé par le gouverneur de la Banque de France, ou l'Autorité des marchés financiers qui remplit le même rôle sur les marchés financiers, et d'autre part un opérateur tout à fait classique comme le CNC. En tout cas ce sont les réflexions de la commission des finances. Si des interrogations existaient sur l'amendement n° 763 , je suis formel : nous devons adopter l'amendement n° 216 .