Intervention de Christian Eckert

Je souhaite faire un point d'ordre. Je pourrais à cet effet demander une suspension de séance mais je ne pense pas que ce soit nécessaire.

Lorsqu'elle se réunit sur le fondement de l'article 88 du règlement, la commission donne un avis sur les amendements. Si l'avis est favorable, ce n'est pas pour autant que cet amendement devient un amendement de la commission. C'est ce qui nous a été confirmé lors de la dernière réunion de l'article 88 et de celle qui a suivi, avant que ne s'engage la discussion des articles, en application de l'article 91. Ce débat a déjà eu lieu pendant cette dernière réunion, et il nous a bien été expliqué qu'à la différence des réunions normales de la commission, les amendements adoptés ne devenaient pas des amendements de la commission.

S'agissant de l'amendement tendant à intégrer les oeuvres d'art dans l'ISF, j'ai toujours dit qu'il était devenu un amendement de la commission et que je ne pouvais pas le retirer, quelle que soit ma volonté de le faire. En revanche, concernant les amendements qui ont été examinés lors des réunions organisées sur le fondement de l'article 88 ou de l'article 91, on nous a bien expliqué que la commission donnait un simple avis et que les situations étaient bien distinctes.

Je me permets donc de vous signaler, monsieur le président de la commission, que, contrairement à ce que vous venez de dire, Mme Mazetier pouvait retirer son amendement, bien que la commission y ait donné un avis favorable.