Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 216 764 122
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si nous sommes d'accord sur ce point, nous pourrons progresser en termes de méthode. Mais que cette discussion ne laisse pas penser qu'il puisse exister un différend entre nous : nous avons toujours trouvé les moyens de bien organiser les travaux de la commission.
Vous présentez ensuite, monsieur Carrez, des arguments qui vont dans le sens des propos que j'ai tenus tout à l'heure : on ne peut pas considérer tous les opérateurs de la même façon, leurs problématiques diffèrent. Je suis de votre avis sur ce point, et je pense que cela nécessite un travail approfondi. Certaines propositions sont faites, elles ont reçu un avis de la commission, libre ensuite à l'auteur d'un amendement de le retirer, libre à un autre parlementaire de le reprendre, c'est une procédure que l'on connaît.
Sur l'amendement n° 216 , l'avis de la commission est défavorable.
