Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 19 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

L'amendement vise à ajouter aux informations que le professionnel est tenu de fournir avant la signature d'un contrat, certaines caractéristiques relatives au recyclage ou à la valorisation du produit.

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