Intervention de Michèle Bonneton

Je propose qu'on fasse obligation au vendeur de fournir dans un délai de deux mois les pièces détachées essentielles au fonctionnement des biens meubles, et ce pendant une période de dix ans à compter de la vente du produit. La mise à disposition de pièces d'occasion sera naturellement possible. La mesure s'étend aux notices de réparation des produits. Son objectif est de permettre à l'acheteur de faire des économies, puisqu'il acquerra des biens peut-être plus chers, mais plus durables. Les entreprises utiliseront moins d'énergie, puisqu'elles devront fabriquer moins d'objets. Le nombre de déchets diminuera. Enfin, le secteur de la réparation se développera, ce qui créera des emplois.