Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 19 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommatio :

Avis défavorable. On ne peut pas imposer aux fabricants de fournir des pièces détachées pendant dix ans si leurs produits ont des cycles d'innovation très brefs.

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