Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 19 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Plutôt que de faire peser sur le vendeur l'obligation de fournir des pièces détachées, il serait préférable de mettre au coeur du dispositif les réparateurs agréés qui, eux, sont toujours en contact avec le fabricant ou l'importateur, et donc mieux à même de fournir les pièces nécessaires.

Par ailleurs, en obligeant le vendeur à transmettre les coordonnées d'au moins un réparateur professionnel agréé par le fabricant, l'amendement tend à faciliter le recours à la réparation.

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