Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 19 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

L'amendement serait source d'effets de seuil. À quel niveau fixer la valeur au-delà de laquelle les biens seraient concernés par le dispositif ?

En outre, on peut penser que des parents rachèteraient une tétine neuve plutôt qu'une pièce permettant de la réparer…

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