Intervention de Jean-François Mancel

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 216 764 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

Sur l'objet de cet amendement, l'aide publique au développement, nous pourrions peut-être parvenir à nous rassembler.

Il a toujours été dit, par les gouvernements et les majorités d'hier comme d'aujourd'hui, qu'il fallait compléter nos interventions en matière d'aide publique au développement par des financements innovants. Parmi ces financements figure la taxe sur les transactions financières, que nous avons votée et dont la création a été confirmée à plusieurs reprises par le Président de la République et par sa majorité. Or M. Hollande avait dit lors de la campagne électorale : « Je m'engage à affecter une part importante des sommes collectées au titre de la taxe sur les transactions financières au financement du développement. »

L'article 27, qui suit l'article 26 sur lequel nous discutons, prévoit d'affecter 10 % de la taxe sur les transactions financières au fonds de développement géré par l'AFD.

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