Intervention de Benoît Hamon

S'agissant des ingrédients des plats préparés, la législation française dépend du même règlement INCO que nous avions voulu faire modifier afin que l'origine des viandes puisse figurer sur l'étiquette.

Le code des usages aura pour effet d'inciter, sur la base du volontariat, les industriels à préciser leur étiquetage. Le caractère exemplaire ou non de leur travail permettra de vérifier s'ils ont tiré toutes les leçons du scandale de la viande de cheval.

Votre préoccupation est toutefois légitime. De même que, à propos de l'origine des viandes, nous avons parié sur la bonne volonté de l'industrie agroalimentaire et de la grande distribution, j'espère que nous pourrons enregistrer des résultats positifs s'agissant de la composition des plats préparés. Mais, pour faire évoluer la législation, il faut d'abord faire sauter le verrou européen.