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Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 216 764 122
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avec votre amendement, monsieur Mancel, vous replafonnez et réduisez le produit de la taxe sur les services de télévision affecté au CNC. Vous prenez l'argent dans la caisse du CNC pour le mettre dans le FSD.
