Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 19 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Il s'agirait d'une durée de quinze minutes « au plus », madame Bonneton. Par ailleurs, je suis d'accord avec la proposition de M. Abad : entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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