Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 19 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Même avis. Je précise que les 35 % de pénalité évoqués par M. Abad concernent les retards au-delà de soixante jours. J'ajoute que notre but n'est pas que la pénalité soit prononcée, mais bien qu'elle soit dissuasive. Or, à 35 %, elle ne l'est plus.

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