Intervention de Razzy Hammadi

Il faut respecter l'autonomie des deux chambres, sans opposer les archaïques à ceux qui anticipent, ni nous dire que nous allons être en retard par rapport aux sénateurs ou à la société. Le signal que la société entend, c'est que nous avons doublé le délai à l'issue de la première lecture. J'ai peine à croire, du reste, que la conférence ait demandé de passer du jour au lendemain à vingt-quatre mois, comme il nous est proposé de le faire sans aucune étude d'impact.

Certains opérateurs sont moins touchés que d'autres, car l'allongement des délais fait précisément partie de leur modèle économique. L'exemple de SEB, cité par le ministre, en est un très bon exemple, mais ce n'est pas le cas de toutes les sociétés.

Quant aux vendeurs, lorsqu'un client veut faire jouer la garantie d'un produit au vingt-troisième mois qui suit l'achat, soit à un mois de l'expiration du délai, certains préfèrent perdre un produit plutôt qu'un client. Nous avons déjà doublé la durée : restons-en à ce niveau et examinons la question avec le Sénat.