Intervention de Daniel Fasquelle

Je reste sceptique quant à l'intérêt du dispositif voté en première lecture par l'Assemblée nationale ; comme le Sénat l'a dénaturé, j'ai néanmoins déposé un amendement identique à celui du rapporteur pour le rétablir, tout en étant conscient qu'il posera de grandes difficultés de mise en oeuvre. En effet, il s'agit d'imposer à une personne fabriquant les produits chez lui l'appellation « fait maison », mais on se demande comment un tel système pourra être contrôlé et de quelle manière quelqu'un élaborant un plat dans son restaurant sans indiquer la mention « fait maison » sera sanctionné ? Ce mécanisme s'avérera bancal et inefficace, car les restaurateurs ne proposant que certains plats « faits maison » n'auront pas intérêt à le signaler, puisque cela reviendrait à reconnaître que les autres n'ont pas été conçus dans l'établissement.