Intervention de Sylvia Pinel

Le Gouvernement émet un avis favorable à ces amendements identiques. Près de neuf professionnels sur 10 – 88 % exactement – et 97 % des consommateurs attendent la mise en oeuvre de ce dispositif ; notre devoir consiste donc à veiller à son effectivité – qui exige le rétablissement du caractère obligatoire de la mention « fait maison » – et à sa bonne application, qui passe notamment par la rédaction d'un décret précisant le cadre législatif et dont l'élaboration s'effectue en concertation avec les professionnels. Cette appellation – indiquée par un logo – valorisera le travail des restaurateurs et étendra l'information des consommateurs. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôlera la réelle transformation des produits à partir de factures ou d'inspections sur place. Ce dispositif se révélera vertueux, monsieur Fasquelle, puisqu'il incitera les restaurateurs à développer les plats « faits maison », ce qui stimulera la création d'emplois, la transformation sur place de produits bruts nécessitant davantage de main-d'oeuvre.

S'agissant de l'amendement CE81, mon avis est défavorable.