Intervention de Daniel Fasquelle

Votre dispositif, je le répète, ne changera rien : il est impossible à mettre en oeuvre et à sanctionner. Vous ne voulez déranger personne, et vous ne faites pas preuve d'un grand courage. Vous acceptez que des établissements qui s'appellent « restaurants » n'aient à leur carte aucun plat fait maison, et c'est grave. Vous dites que, pour avoir droit à l'appellation « restaurant », certains établissements pourraient n'en faire qu'un seul : mais le consommateur le verrait bien vite, et un tel établissement fermerait sans doute rapidement ses portes.

Ma proposition est soutenue par certains professionnels, bien sûr, mais c'est surtout un compromis de bon sens, même s'il ne va pas aussi loin que je l'avais souhaité au départ, puisque mes premières propositions prenaient pour exemple les règles de l'appellation « boulangerie ».