Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement vise à sanctionner le détournement de l'appellation « fait maison » : aujourd'hui, on peut trouver dans les bacs des supermarchés des plats préparés surgelés dont l'emballage comporte ces termes... Il faut éviter toute confusion d'autant que certains restaurateurs pourraient ensuite les proposer à leurs clients. J'aimerais connaître l'avis du ministère sur ce point.