Intervention de Daniel Fasquelle

L'amendement reprend une disposition de la proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales, déposée par le groupe UMP – c'est d'ailleurs là l'unique raison pour laquelle elle a été rejetée. Nous gagnerions, je crois, à mieux nous écouter.

Le projet de loi reprend mot à mot l'essentiel des dispositions de cette proposition de loi, à l'exception de certains détails, que nous proposons d'ajouter : ainsi, cet amendement vise à prévoir une information systématique des collectivités territoriales, afin qu'elles ne soient pas démunies si leur nom ou leurs signes distinctifs sont utilisés par d'autres. Repensons à l'exemple de Saint-Nicolas : bien des contentieux auraient été évités si un dialogue avait pu être noué rapidement.