Intervention de Marie-Lou Marcel

Dans le cadre de l'instruction des demandes d'indication géographique pour des produits industriels, l'INPI consultera l'INAO afin de bénéficier de l'expérience de cet organisme en matière d'indications géographiques et d'appellations d'origine dans le secteur agricole. Cet amendement vise à préciser que la procédure de consultation de l'INAO ne sera pas déclenchée systématiquement, mais seulement s'il existe un risque de confusion entre les indications géographiques industrielles et les IGP et AOP agricoles.

Je me faisais par ailleurs la réflexion qu'il serait judicieux de compléter cet amendement pour préciser que les IGP et AOP concernées sont celles qui existent déjà, mais aussi celles qui sont en cours d'instruction.