Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Nous avons, en première lecture, pris en considération vos arguments et adopté l'un de vos amendements, qui a permis d'inscrire dans le texte la notion d'extraction. Nous l'avons fait à l'alinéa 22 de l'article, là où il était important de la faire figurer. Nous avons ainsi trouvé un équilibre. Cet amendement-ci alourdit le texte, et pourrait même, en laissant entendre que la précision est nécessaire, affaiblir la parole de Mme la ministre. Je vous propose donc de le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion