Intervention de Xavier Bertrand

Madame Mazetier, c'est votre droit de retirer vos amendements. Mais je n'ai pas bien compris votre cheminement. Vous étiez dans une logique où vous étendiez le plafonnement et où vous remettiez sous plafond le CNC. Pourquoi avez-vous changé d'avis ? Monsieur le rapporteur général, je n'ai pas bien compris non plus votre argumentation sur l'amendement n° 764 . Votre avis est défavorable, mais pour quelle raison ? Je ne sais pas si j'aurai les réponses à ces deux interrogations. Pourtant, elles m'intéresseraient.

Reste une question que je veux vous poser, monsieur le ministre. Y aura-t-il, à l'avenir, une jurisprudence CNC, qui consisterait à pouvoir, lorsqu'on est sous plafond comme c'était le cas l'an dernier pour le CNC, sortir de ce plafond ? Le CNC est-il le seul exemple…