Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Cet amendement vise à étendre aux enceintes des gares l'interdiction pour les VTC de stationner dans l'attente de leurs clients au-delà d'une durée fixée par décret. Le terme d'« enceinte » soulève néanmoins une difficulté car, d'un point de vue architectural, certaines gares n'en possèdent pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion