Intervention de François Brottes

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La notion mériterait d'être précisée : le Gouvernement ne pourrait-il en ce sens retirer son sous-amendement pour en proposer un autre en séance ?

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