Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

La QPC est précise sur la notion d'« abord » : nous pouvons donc accepter le sous-amendement, quitte à revenir sur ce point en séance, au besoin par un nouvel amendement.

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