Intervention de Benoît Hamon

Le Gouvernement avait apporté son soutien, au Sénat, à cette disposition introduite par le rapporteur, M. Martial Bourquin, dans l'optique de rééquilibrer les relations de sous-traitance ; cependant, à la lumière des observations de Mme Le Loch, l'article tel qu'il est rédigé n'apparaît guère adapté à la réalité de ces relations. Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement de suppression, en attendant que la navette permette de définir une formule acceptable par les deux chambres.