Intervention de François Brottes

Cet amendement, différent de celui que j'avais défendu en première lecture bien qu'il poursuive les mêmes objectifs, vise à apporter des garanties supplémentaires sur la provenance des produits vendus dans les magasins de producteurs, qui s'écartent parfois de leur vocation initiale. Cela pose un problème au regard, non seulement de la crédibilité des produits vendus, mais aussi des soutiens dont ces magasins peuvent bénéficier, à la différence des magasins plus classiques. Des sous-amendements du groupe écologiste avaient permis, en ce domaine, des avancées dans le texte voté en première lecture à l'Assemblée.

Au regard de la réécriture du Sénat, je propose en premier lieu d'insérer la disposition, non dans le code de commerce mais dans le code rural et de la pêche maritime, car elle vise clairement la production et la transformation agricoles. C'est là une façon de signifier que ces points de vente, étant éthiquement différents des magasins plus classiques, ne peuvent être regardés comme leurs concurrents.

Le second point porte sur le pourcentage des produits locaux vendus dans ces magasins. Nous étions tous d'accord sur le fait qu'ils doivent tous provenir de producteurs, même si ceux-ci n'appartiennent pas au groupement ; reste à définir le curseur relatif à la part des produits concernés, mais aussi son indice de référence – volumes, ventes ou chiffre d'affaires, par exemple. Je propose, à cet égard, que les produits locaux représentent au moins 75 % du chiffre d'affaires total du point de vente. On peut évidemment débattre de ce taux – le Sénat, lui, propose 70 %.