Intervention de Lionel Tardy

Je me félicite de cet article, qui donne une assise législative aux magasins de producteurs afin de confirmer leur rôle dans la valorisation de nos territoires et des circuits courts, et ce à un niveau d'encadrement qui permettra d'éviter les dérives. De telles dispositions étaient réclamées par beaucoup de producteurs locaux.

Quelques améliorations peuvent néanmoins être apportées. Mon amendement CE140 vise ainsi à transférer les dispositions du code de commerce vers le code rural, afin de les rendre réellement opérantes. En effet, elles touchent avant tout les agriculteurs, dont l'activité principale n'est pas commerciale.

Quant à mon amendement CE141, il vise à préciser la nature des 30 % de produits non issus de l'exploitation locale. Ce circuit est un écosystème qu'il faut considérer comme tel ; s'il est possible de s'approvisionner auprès d'autres agriculteurs locaux, il doit être possible de le faire aussi auprès d'autres groupements de producteurs, coopératives agricoles ou artisans locaux. Cet amendement s'inscrit donc dans la logique initiale du dispositif.