Intervention de François Brottes

Nous avons choisi d'introduire la disposition dans le code rural après une réflexion avec le monde agricole, et nous le faisons dans une section où il est déjà question de vente de produits agricoles. Si je comprends que votre fonction vous incline à préférer le code de commerce, pour notre part, nous voulons rester dans le champ du code rural par crainte que ces magasins puissent être requalifiés en commerces classiques. C'est en quelque sorte une mesure de protection, ce qui justifie que nous la doublions d'exigences sur la nature des produits.

Je serai plus conciliant avec les remarques de Mme Allain. Je ne vois pas d'inconvénient à parler de magasins de producteurs plutôt que de points de vente collectifs. S'agissant des produits proposés à la vente, je suis d'accord aussi pour préférer sa formulation à la mienne, qui peut effectivement être source d'ambiguïté. Je ne ferai pas non plus blocage pour revenir aux 70 % initialement prévus par le Sénat.