Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Mieux vaut, en effet, parler de magasins de producteurs que de points de vente collectifs, car cela signifie plus clairement que l'activité principale de ces personnes est agricole, ce que confirme encore la limitation à 30 % de la vente de produits non directement issus de leur production. Les agriculteurs tiennent absolument à conserver leur qualification agricole, ce qui justifie d'inscrire cet article dans le code rural et de la pêche maritime. Je suis également d'accord avec la suppression de la formule « des produits porteurs d'une mention valorisante dans le respect de la réglementation européenne et nationale y afférente », dont le caractère vague pourrait prêter à perversion.

Des magasins fonctionnant déjà sur ce modèle indiquent qu'ils peuvent être amenés à vendre jusqu'à 30 % de produits non directement issus de l'activité des producteurs propriétaires du magasin, tout simplement en raison de la variabilité des productions agricoles qui dépendent de la saison et des conditions climatiques. C'est pourquoi je plaiderai pour le rétablissement de 70 % de production propre des producteurs dans le chiffre d'affaires.

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