Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Vous touchez le coeur du sujet. L'agriculteur est avant tout un producteur et il doit vendre ses produits. Plutôt que de le faire à la ferme, il passe par un outil collectif qui est le magasin de producteurs. Il est extrêmement important d'inscrire cet article dans le code rural pour affirmer, du point de vue fiscal et social, qu'il reste agriculteur et qu'il ne doit pas avoir à prendre un deuxième statut de commerçant et tenir une deuxième comptabilité. C'est précisément ce qui pose problème aujourd'hui, les services fiscaux se montrant parfois peu compréhensifs. On ne peut pas demander à un agriculteur qui agit dans la continuité de l'exploitation d'avoir aussi le statut de commerçant.

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