Intervention de François Brottes

Nous plaçons l'article dans le code rural et de la pêche maritime, dans le titre V du livre V consacré aux organismes professionnels agricoles, au chapitre Ier sur les organisations de producteurs. C'est bien le prolongement de l'activité de producteur dans la vente directe qui est ici valorisé, ce qui engendre certaines conséquences sur le statut professionnel, sur la fiscalité et autres. Banaliser cette activité en l'inscrivant dans le code du commerce aurait pour conséquence de changer de métier. C'est pourquoi nous nous plaçons dans le cadre indiqué plus haut.

Nous nous y intéressons aujourd'hui parce que nous avons constaté que certains magasins de producteurs commençaient à diffuser énormément de produits qui n'étaient pas issus de leur production. Or ces entités sont souvent soutenues par les conseils régionaux qui les aident dans cette difficile entreprise de regroupement de producteurs différents. Si elles se mettent à vendre des produits achetés chez des grossistes ou des souvenirs qui n'ont rien à voir avec la production locale agricole, ceux qui pratiquent un commerce classique sont fondés à dénoncer un subventionnement de la région réservé aux circuits courts. Voilà pourquoi il est très important de mettre en place un cadrage éthique et professionnel pour ces magasins de producteurs, et pourquoi aussi son inscription à cet endroit précis du code rural n'est pas une idée déconnectée de toute réalité.