Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 20 novembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

La réflexion est en effet légitime. Notre groupe a déposé deux amendements : le CE210 rectifié, qui impose aux magasins de producteurs une part de chiffre d'affaires correspondant à la vente de 70 % de leur propre production et de 30 % de produits issus de producteurs identifiés du territoire, fait référence au code rural ; le CE209 traite de l'aspect commercial en cherchant une forme d'équité vis-à-vis des commerçants. L'agriculteur dont vous venez de parler, monsieur le président, est certes producteur-transformateur sous le régime du code rural, mais pourquoi ne relèverait-il pas du code de commerce dans son activité commerciale ? À cette question compliquée, il faut apporter une réponse simple de nature à encourager les groupements de producteurs dans le respect de l'équité vis-à-vis du commerce.

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