Intervention de Frédérique Massat

Ce genre d'activité se développe de plus en plus, dans les territoires de montagne en particulier. Aujourd'hui, pour vendre leur production, les agriculteurs ont le choix entre la grande distribution qui les arnaque, et le circuit court dont il faut consolider le cadre juridique. En inscrivant celui-ci dans le code rural, on conserve à l'agriculteur son statut, l'exploitation agricole restant son activité principale et la vente une activité annexe.

Les professionnels, tout en reconnaissant le bien-fondé de la démarche du Sénat, nous ont alertés sur la nécessité de la corriger en réintégrant l'agriculteur dans son code de référence, qui est le code rural et non pas le code du commerce. Je suis très favorable à l'amendement du président.